J.O. 291 du 14 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20734
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
NOR : SANH0224009A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2002, M. Gérard Fournie, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 12 avril 2003.